Numéro de TVA intracommunautaire
En France, le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas attribué au hasard : il se déduit directement du SIREN de l'entreprise. Saisissez un SIREN (9 chiffres) ou un SIRET (14 chiffres), l'outil applique la formule de la DGFiP et vous rend le numéro au format FR + clé + SIREN, prêt à être contrôlé dans la base européenne VIES.
À partir d'un SIREN ou d'un SIRET français. Sans inscription, sans envoi de données : le calcul se fait dans votre navigateur.
Numéro de TVA intracommunautaire
- Pays
- FR (France)
- Clé de contrôle
- 64
- SIREN
- 443061841
- Clé de Luhn
- Valide
Numéro théorique, calculé avec l'algorithme standard de l'administration fiscale. Seule la base VIES fait foi pour facturer sans TVA.
Comment se calcule un numéro de TVA intracommunautaire français ?
Le numéro de TVA français tient en trois blocs : le code pays FR, une clé de contrôle sur deux caractères, puis les 9 chiffres du SIREN. La clé n'est pas arbitraire, elle se calcule ainsi :
clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97
Prenons le SIREN 443 061 841. Le reste de sa division par 97 vaut 82. On applique la formule : 12 + 3 × 82 = 258, puis 258 modulo 97 = 64. La clé est donc 64 et le numéro complet FR64443061841. L'outil ci-dessus enchaîne ces trois opérations instantanément et isole la clé pour vous.
Deux points méritent votre attention. D'abord, une poignée d'entreprises immatriculées avant l'informatisation, ainsi que certaines sociétés étrangères identifiées à la TVA en France, portent une clé alphanumérique attribuée manuellement par leur service des impôts : la formule ne la retrouve pas. Ensuite, un numéro calculé n'est pas un numéro actif. Une entreprise radiée, en franchise en base ou jamais assujettie garde un numéro théorique parfaitement calculable, mais il ne sera pas reconnu dans VIES.
SIREN, SIRET et numéro de TVA : ne pas les confondre
| Identifiant | Longueur | Ce qu'il identifie |
|---|---|---|
| SIREN | 9 chiffres | L'entreprise, de sa création à sa radiation. C'est la racine de tous les autres numéros. |
| SIRET | 14 chiffres | Un établissement précis : SIREN + NIC sur 5 chiffres. Une entreprise a autant de SIRET que de sites. |
| N° de TVA | 13 caractères | L'entreprise face à l'administration fiscale et à ses partenaires européens. |
Si vous saisissez un SIRET dans le calculateur, seuls les 9 premiers chiffres sont retenus : le numéro de TVA est unique pour l'entreprise entière, pas un par établissement. À noter également, le SIREN respecte la clé de Luhn, un contrôle mathématique qui permet de détecter une faute de frappe avant même d'interroger le moindre registre. L'outil vous le signale.
Vérifier un numéro de TVA dans VIES avant de facturer
Calculer ne veut pas dire valider. Dès que vous facturez un client professionnel dans un autre État membre, la livraison ou la prestation part en principe hors TVA française, à charge pour votre client d'autoliquider la taxe chez lui. Ce mécanisme ne tient que si son numéro de TVA est actif dans VIES, la base de données que la Commission européenne interroge auprès de chaque administration nationale. Un numéro invalide, et l'administration peut vous réclamer la TVA que vous n'avez pas facturée.
Le réflexe à prendre : contrôler le numéro au moment de la facturation, pas une fois pour toutes, et conserver la preuve de consultation. VIES délivre un numéro de consultation quand vous renseignez aussi votre propre numéro de TVA, c'est cette référence qui vous protège en cas de contrôle.
Auto-entrepreneur : concerné ou pas ?
La franchise en base de TVA ne dispense pas d'avoir un numéro intracommunautaire. Il devient obligatoire dès que vous achetez des services à un prestataire étranger, un abonnement logiciel ou une régie publicitaire européenne par exemple, ou dès que vous facturez une prestation à un professionnel établi dans l'Union. La demande se fait auprès de votre service des impôts des entreprises, gratuitement, depuis votre espace professionnel : le numéro attribué reprend en général la formule ci-dessus. Facturer un client européen sans avoir communiqué de numéro valide vous expose à devoir supporter sa TVA locale.
Et pour les autres pays de l’Union européenne ?
Chaque État membre a son propre format, et aucun ne se déduit du SIREN. Le préfixe reste toujours le code pays sur deux lettres : BE et 10 chiffres pour la Belgique, DE et 9 chiffres pour l'Allemagne, LU et 8 chiffres pour le Luxembourg, ES suivi d'un caractère alphanumérique et de 8 signes pour l'Espagne, IT et 11 chiffres pour l'Italie. Ce calculateur ne couvre que la France, mais VIES accepte les numéros des 27 États membres, et le Royaume-Uni dispose depuis le Brexit de son propre service de vérification.
Questions fréquentes
Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?
Il figure sur vos déclarations de TVA, sur votre espace professionnel impots.gouv.fr et sur tout courrier de votre service des impôts des entreprises. Vos propres factures et devis doivent aussi le mentionner. En cas de doute, calculez-le depuis votre SIREN puis confirmez-le dans VIES.
Le numéro obtenu ici est-il officiel ?
Il applique l'algorithme utilisé par l'administration et correspond au numéro réel dans la très grande majorité des cas. Il reste une reconstitution : seule la vérification VIES atteste que le numéro existe et qu'il est actif.
Peut-on trouver un numéro de TVA à partir du nom d’une société ?
Oui, en deux temps. Retrouvez d'abord le SIREN sur l'annuaire des entreprises de data.gouv.fr ou sur Infogreffe, puis passez ce SIREN dans le calculateur ci-dessus.
Pourquoi VIES ne reconnaît-il pas un numéro pourtant bien formé ?
Trois causes reviennent : l'entreprise n'est pas assujettie ou relève de la franchise en base, elle a cessé son activité, ou elle n'a jamais demandé son ouverture aux échanges intracommunautaires. Le service national interrogé par VIES peut aussi être temporairement indisponible, dans ce cas réessayez plus tard avant de conclure.
Le numéro de TVA change-t-il en cas de déménagement ?
Non. Il suit le SIREN, qui reste identique pendant toute la vie de l'entreprise. Seuls les SIRET des établissements changent lors d'un transfert d'adresse.
Vous vérifiez l'identité d'une entreprise en ligne ? Le numéro de TVA dit qui facture, le registre Whois dit qui possède le nom de domaine. Les deux se recoupent utilement avant de signer avec un fournisseur inconnu.